Conditions d’utilisation
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1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site cavefrenchtheory.com (le « Site »), exploité par ARMODY SERVICES sous le nom commercial French Theory Cave.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
Les achats effectués sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente, complétées notamment par la Politique d’expédition, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité disponibles sur le Site.
2. Accès au Site
French Theory Cave s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de French Theory Cave.
French Theory Cave se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou mettre à jour le Site et ses fonctionnalités.
3. Informations disponibles sur le Site
French Theory Cave apporte le plus grand soin aux informations, descriptions et contenus publiés sur le Site.
Ces informations peuvent toutefois être modifiées ou mises à jour, notamment afin de corriger une erreur, une omission ou une information devenue obsolète.
Les informations relatives aux produits, aux prix et à leur disponibilité sont régies par les Conditions Générales de Vente.
4. Compte Client
Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre au Client de créer un compte personnel.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion d’atteinte à sa sécurité, le Client est invité à contacter French Theory Cave à l’adresse info@cavefrenchtheory.com.
French Theory Cave peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du Site ou de violation grave des présentes Conditions d’utilisation, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable.
5. Utilisation du Site
Le Site doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect de la législation applicable.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes informatiques, d’en perturber le fonctionnement, d’introduire des logiciels malveillants ou d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de French Theory Cave ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, exploités ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de French Theory Cave ou du titulaire des droits concernés.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
French Theory Cave n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L’utilisation de ces sites est soumise aux conditions et politiques propres à leurs exploitants.
8. Responsabilité
French Theory Cave met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.
French Theory Cave ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’opérations de maintenance, d’un problème affectant le réseau Internet, des équipements ou services d’un tiers, d’un fait imputable à l’utilisateur ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.
Les responsabilités de French Theory Cave relatives aux commandes, paiements, produits et livraisons sont régies par les Conditions Générales de Vente.
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Communications commerciales
L’inscription à une newsletter ou à toute autre communication commerciale est facultative.
Le Client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications reçues.
La création d’un compte ou la réalisation d’un achat n’entraîne pas, à elle seule, l’acceptation de recevoir des communications commerciales lorsque le consentement du Client est requis par la réglementation applicable.
11. Modification des Conditions d’utilisation
French Theory Cave peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne les prive pas de la protection dont ils bénéficient en vertu des dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions d’utilisation :
French Theory Cave
18 rue Cujas
75005 Paris
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Téléphone
+33 (0)1 43 54 58 10