Conditions Générales de Vente

1. Généralités et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site cavefrenchtheory.com (le « Site ») entre :

ARMODY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 947 851 796 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 8 avenue Vion-Whitcomb, 75016 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR12 947 851 796, exploitant le nom commercial French Theory Cave,

ci-après dénommée « French Theory » ou le « Vendeur »,

et tout consommateur effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommé le « Client ».

Adresse commerciale
French Theory Cave
18 rue Cujas
75005 Paris
France

Téléphone
+33 (0)1 43 54 58 10

E-mail
info@cavefrenchtheory.com

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

French Theory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vente d’alcool et majorité

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite.

En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.

French Theory se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge du Client et de refuser ou d’annuler une commande lorsque les conditions légales relatives à la vente d’alcool ne sont pas remplies.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

French Theory apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel, notamment en ce qui concerne de légères variations de présentation, d’étiquette ou de conditionnement n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, French Theory en informe le Client dans les meilleurs délais.

French Theory pourra proposer au Client un produit de remplacement, que celui-ci reste libre d’accepter ou de refuser. À défaut d’accord, le produit indisponible sera remboursé. Si l’indisponibilité concerne l’intégralité de la commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes versées seront remboursées.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction de la destination et du nombre de bouteilles commandées et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer, incluant les produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la confirmation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations renseignées et, le cas échéant, les corriger.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.

French Theory se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de paiement refusé ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement intégral de la commande est exigible au moment de sa validation.

Les moyens de paiement proposés au moment de la commande sont indiqués directement sur le Site.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le Site. French Theory ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de French Theory jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

8. Livraison et retrait

Les modalités, destinations, délais indicatifs et tarifs de livraison ainsi que les conditions de retrait chez French Theory sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.

9. Réception de la commande

À la réception ou au retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état des produits et leur conformité avec sa commande.

En cas de colis manifestement endommagé, de bouteille cassée, de produit manquant ou de toute autre anomalie, le Client est invité à en informer French Theory dans les meilleurs délais à l’adresse info@frenchtheory.com, si possible en joignant des photographies permettant de constater le problème.

L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Les modalités d’exercice de ce droit, les conditions de retour des produits et les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice, le Client peut contacter French Theory à l’adresse info@frenchtheory.com afin que sa demande soit examinée dans le cadre des garanties légales applicables.

Les droits résultant de ces garanties sont indépendants du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.

12. Responsabilité

French Theory est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

French Theory ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une conservation inadaptée des produits par le Client.

La responsabilité de French Theory ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de la législation française.

13. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour assurer le traitement, le paiement, la livraison et le suivi de la commande ainsi que, lorsque le Client y a consenti, pour lui adresser des communications commerciales.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité French Theory à l’adresse :

info@frenchtheory.com

Afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation préalable auprès de French Theory restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève French Theory.

[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne les prive pas de la protection dont ils bénéficient en vertu des dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

La version française des présentes CGV constitue la version de référence. Les traductions éventuellement proposées sur le Site sont fournies pour faciliter leur consultation.